Le Crédit d’Impôt International est accordé par le CNC, après sélection des œuvres par un comité d’expert·es, à la société qui assure en France la production exécutive de l'œuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture,...
Le mécanisme " automatique " d'aide à la production concerne : - Les entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique. - Les œuvres...
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles : - ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ; - doivent être indépendantes de tout éditeur de services de...
Le mécanisme automatique d'aide à la production concerne : - Les entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique. - Les...
Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants : - les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ; - les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés...
Le mécanisme " automatique " d'aide à la production concerne : - Les entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte...
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles : ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ; doivent être indépendantes de tout éditeur de services de...
Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 60% du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur ou à 40% du total des dépenses prévues si le projet conventionné, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de...
Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production. L’aide à la préparation n’est pas...
Cette aide s’adresse et est versée aux entreprises de production pour le développement d’une version finalisée d’un projet d’œuvre audiovisuelle ne faisant pas l’objet d’un financement par un apport initial provenant d’un éditeur de services de télévision ou d’un éditeur de services de médias audiovisuels...