a) Soutien automatique à l’édition en vidéo physique
Le soutien automatique est attribué à un éditeur vidéo (établi en France) au prorata du chiffre d’affaires qu’il a réalisé sur des «films générateurs» dont la liste est tenue à jour sur le site du CNC. Le soutien automatique est « mobilisé » par l’éditeur à sa seule initiative, au moment de son choix. Chaque éditeur accumule donc sur un compte ouvert au CNC un montant de droits au soutien automatique, au fur et à mesure de ses déclarations mensuelles de chiffres d’affaires.
b) Aides sélectives à l’édition vidéographique
– L’aide sélective à la diffusion vidéographique unitaire : la structure d’édition vidéo doit, dans un premier temps, présenter ses projets d’édition à l’aide unitaire. Sont éligibles les œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou directement diffusées sur support vidéo, de tout genre (excepté les œuvres pour adultes) et de toute nationalité. Un maximum de 6 projets par session peut être présenté par an. 3 sessions unitaires sont organisées chaque année.
– L’aide sélective au programme éditorial vidéo annuel : suivant les mêmes conditions d’éligibilité que l’aide vidéo unitaire, le porteur de projet soumet un ensemble de projets d’édition qu’il souhaite commercialiser pendant l’année en cours. Pour prétendre à cette aide, la structure doit exister depuis deux ans et avoir édité (ou coédité) un minimum de dix titres en deux ans.
Il existe également des compléments de subvention au sous-titrage sourds et malentendants (STSME) et à l’audiodescription.
Contact : Tiphaine Pirlot-Marion, chargée de mission – Aides sélectives à l’édition vidéo
Tél. 01 44 34 13 32
tiphaine.pirlot@cnc.fr
Ces aides sont susceptibles de changer en 2022 (regarder le site du CNC).