Aide au développement et à la coproduction de projets cinématographiques franco-allemands (Mini-traité)

L’aide à la coproduction et/ou l’aide au développement des projets franco-allemands est accordée à une société de production établie en France et à une société de production établie en Allemagne dans le cadre d’une coproduction. Elle est réservée aux projets de long métrage (fiction, animation, documentaire de création) destinés à une première exploitation en salles. La commission se réunit deux à trois fois dans l’année.
Le montant maximum de l’aide à la coproduction est de 500 000€ et de 300 000€ pour le producteur majoritaire. C’est une aide remboursable et le montant accordé ne peut excéder 20% du coût définitif de l’œuvre. Ce montant est en principe réparti entre les deux pays au prorata de leur part respective dans la coproduction. Le dossier de demande d’aide à la production doit être déposé avant le début des prises de vues.
Le montant de l’aide au développement est fixé en fonction du budget de chaque projet et ne peut excéder la somme de 50 000€. Elle est attribué sous forme de subvention non-remboursable et le montant accordé ne doit pas dépasser 70% des dépenses de développement. Elle est attribuée aux sociétés de coproduction, dont un des coproducteurs (français ou allemand) doit avoir produit au moins un long-métrage.
En 2020, 9 projets ont été soutenus par l’aide à la coproduction pour un montant total de 3 M€, réparti équitablement entre les parties française et allemande (1,5M€ chacun et une moyenne de 333 333 € par film). et 5 projets pour l’aide au développement (aide moyenne de 29 000 €).