Cette aide, destinée aux entreprises de production, concerne les différentes phases du travail d’écriture (option et achat de droits d’adaptation cinématographique d’œuvre littéraire ou de scénario original, écriture et réécriture, et, pour l’animation, les travaux de création graphique). C’est le producteur qui doit en faire la demande. Un double dispositif a été mis en place qui vise, d’une part, à soutenir les entreprises de production indépendantes qui disposent de peu de fonds propres (dispositif simple) et d’autre part les entreprises les plus actives (aide au programme). Trois soutiens spécifiques, cumulables, peuvent par ailleurs être sollicités quand un projet répond aux caractéristiques suivantes : le projet associe un réalisateur n’ayant jamais réalisé de long métrage et une entreprise de production ayant produit au plus deux longs métrages ; le réalisateur et l’entreprise de production doivent avoir produit et réalisé ensemble, dans les 3 ans qui précèdent la demande d’aide, au moins un court métrage ayant fait l’objet d’un contrat d’achat de droits de diffusion avec une télévision ou ayant été sélectionné dans un festival de catégorie 1 ; le projet est développé en commun par au moins deux entreprises de production ; le projet inclut la création d’une musique originale.
Les sociétés relevant de l’aide au programme peuvent avoir au maximum quatre projets aidés simultanément. Les autres sociétés éligibles à l’aide au développement peuvent avoir au maximum deux projets aidés simultanément. Un projet ayant bénéficié d’une aide au développement ne peut bénéficier d’une aide à la réécriture de scénario et réciproquement. Sauf dérogation exceptionnelle, il n’est pas possible d’inscrire simultanément un projet à la commission d’avance sur recettes avant réalisation et à la commission d’aide au développement.
La commission d’attribution se réunit quatre à cinq fois par an. Le montant d’aide proposé par la commission ne peut excéder 50% des dépenses prises en compte par le CNC et ne peut dépasser 70 000 € par projet. L’aide principale est attribuée sous forme d’avance remboursable. Une allocation directe complémentaire (20% du montant de l’aide sélective attribuée) est allouée sous forme de subvention. Pour les projets aidés dans le cadre des dispositifs spécifiques, les allocations directes attribuées (sous formes de subventions) en complément de l’aide sélective (aides financières remboursables) sont variables selon les projets concernés. L’allocation complémentaire est de 100 % pour les projets relevant du dispositif « passage du court au long » (PCL), notamment afin de financer les frais autres que les frais d’écriture (recours à un directeur de production, pré-casting, repérages…). Elle est de 40 % pour les projets présentés dans le cadre d’une mutualisation (coproduction ou co-développement) ainsi que pour les projets présentant une musique originale concrétisée par l’existence d’un contrat avec le compositeur.
Ces allocations directes sont attribuées sous forme de subventions. La première (20%) n’est pas cumulable avec les trois autres (40% – 100%). Les allocations directes spécifiques sont cumulables entre elles.
En 2020, la commission a aidé 26 sociétés (36 515 € en moyenne) dans le cadre du dispositif d’aide au programme et 41 sociétés (26 771 € en moyenne) au titre du dispositif simple.
Contact :
Olivier Frechin, chargé de mission
Tél. 01 44 34 38 51
olivier.frechin@cnc.fr